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PREMIERES ASSISES DE LA HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE Bordeaux
29/30 novembre 2001. Présidence :
Dominique BIDOU, président de l'Association HQE L'engagement
des Conseils régionaux Intervention de madame
Andrée BUCHMANN, présidente d'Alsace Qualité Environnement A tout seigneur, tout honneur. Nous
sommes accueillis pour ces Premières Assises de la Haute Qualité
Environnementale par le Conseil régional d'Aquitaine, qui a été
l'initiateur, et l'organisateur, avec l'association HQE et I.D.E.A, de
cette manifestation. Nous les remercions de cette initiative heureuse. Qu'un Conseil régional soit
à l'origine de cette rencontre n'est pas tout à fait fortuit.
En effet, si la démarche Haute Qualité Environnementale
a été élaborée sous l'instigation du Plan
Urbanisme Construction qui a lancé notamment les Réalisations
Expérimentales HQE (Rex HQE), les Conseils régionaux ont
joué un rôle déterminant dans le développement
de la Haute Qualité Environnementale en France, par
la conjugaison d'une triple occurrence : L 'élection d'un grand nombre
d'élus écologistes en 92 marquant l'arrivée d'une
nouvelle sensibilité au sein de ces assemblées; La nécessité pour
les présidents de Région de trouver des majorités
pour le vote des budgets, ou, pour des présidents éclairés,
de simplement donner écho
à des problématiques nouvelles Le transfert de compétence
des Lycées vers les Régions, avec un patrimoine souvent
dégradé, et la nécessité de réhabiliter,
étendre ou construire ; puis le Plan Université 2000
qui prévoyait une participation régionale à l 'investissement.
Deux
régions ont constitué des moteurs puissants : La
Région Ile-de-France, qui a lancé dès fin 94
la "mission Qualité Environnementale" d'intégration
des préoccupations écologiques à l'occasion de la
construction du Lycée Maximilien Perret à Alfortville. Confiée
à l'ARENE, qui était dirigée par M. Dominique Bidou,
la mission s"est poursuivie tout au long du chantier à travers
des phases d"assistance et d"évaluation. Les maîtres
d'oeuvre pour le compte de l'ARENE étaient le CSTB, des BET membres
de l'ATEQUE, en liaison avec le Plan Construction Architecture (secrétaire
permanent : M. Olivier Piron) et la DHC. Très rapidement a
été adopté un programme éco-lycées.
Et la politique HQE de l'Ile
de France s'est étendue, densifiée et généralisée. La
Région Nord Pas-de-Calais, présidée par la Verte
Marie-Christine Blandin qui voulait faire oeuvre démonstrative,
pédagogique et innovante. Avec l'emblématique Lycée
de Calais (Mme Colas), puis dans la foulée Caudry (M. Kroll). Ont
suivi rapidement : Le
Limousin qui a défini dès 96 le cahier des charges du
Lycée des Techniques de communication de Limoges. L'Alsace
a constitué dès 1996 un comité de pilotage transversal
(Commission Appel d'Offre, Directions de l'Environnement, de l'Education
et de la Formation, des Services Techniques associés à des
partenaires extérieurs : Ordre régional des Architectes,
Fédération du Bâtiment, associations environnementalistes
...). Elle a adopté sa première politique globale HQE en
juillet 1997, et a choisi non pas de réaliser un projet pilote
mais de travailler à l'élaboration d'un "mode d'emploi
à l'usage de la maîtrise d'ouvrage" et de développer
une culture HQE en interne et chez les partenaires.
L'ensemble des Conseils régionaux de France
et des DOM-TOM a été progressivement amené à
s'intéresser à la prise en compte de l'environnement dans
l'acte de construire sans obligatoirement donner le qualificatif HQE ou
QE à sa démarche, ou sans vouloir être toujours en
dialogue avec l'association HQE. L'association HQE, créée en 1996, comporte
pour l'heure parmi ses adhérents les régions suivantes :
l'ARENE, pour le compte de la Région Ile-de-France l'Alsace D'autres régions ont des politiques HQE déclarées
mais ne sont pas encore adhérentes de l association : le
Franche - Comté, la
Réunion, la Région PACA
Des dynamiques multipartenariales existent sur d'autres
territoires régionaux, animées par des personnes têtes
de réseaux, des associations, des organismes. Tel est le cas avec
Envirobat en Provence Alpes Côtes d'Azur, réseau auquel participent
aussi des acteurs de Languedoc Roussillon. La HQE a permis de réactiver des groupes, courants,
regroupements professionnels qui travaillaient il y a une trentaine d'années
autour des questions d'énergie ou de matériaux; et d'agréger,
ou de constituer de nouveaux réseaux aux préoccupations
plus larges. Ces démarches peuvent se développer de manière
informelle ou au sein d'associations constituées, comme par exemple
Alsace Qualité Environnement, qui s'est créée autour
des problématiques HQE et développement durable, ou en Franche
Comté l'ASCOMADE et l'AJENA, ou sur l 'Ile de la Réunion,
l'ABAQUE, ou Ecopole à Nantes, qui a rajouté la dimension
HQE à ses préoccupations. Les structures associatives sont pour partie membres
de l'association HQE : l'ABAQUE, l'AJENA, Alsace Qualité Environnement,
Ecopole de Nantes.
J'ai commencé, à la demande des organisateurs,
à réaliser un balayage des politiques HQE des régions
de France. Les résultats que je présente ne revêtent
aucun caractère d'exhaustivité, étant entendu que
je n'ai pas eu le temps de mettre en place une approche systématique
et approfondie, qui reste encore à réaliser. Je me suis adressée aux correspondants identifiés
des Conseils régionaux membres de l'association HQE. Certains ont
réagi, d'autres doivent à nouveau être relancés.
J'ai également des retours de régions avec lesquelles Alsace
Qualité Environnement travaille de manière privilégiée. Quelles sont les tendances ? Il y a les régions à politique fermement engagée, mais avec
un recadrage sectorisé, comme la région Alsace ; à la mise en oeuvre de manière déterminée
quoi que plus discrète et qui préfèrent une avancée
marche par marche : Rhône Alpes à individualisation budgétaire pour l'exercice
à venir : Centre, Franche-Comté, Aquitaine. à sensibilisation, recensement et élaboration
de projets avec les partenaires dynamiques extérieurs, comme Provence-Alpes
Côte d'Azur, Midi-Pyrénées ou la Réunion. Il est à noter que si les Lycées étaient
au départ et peuvent encore représenter toujours les coeurs
de cible, je cite : Rhône-Alpes, note de la Direction régionale
des Services suite à mon interrogation : "le Conseil
régional a initié depuis 3 ans l'intégration des
objectifs HQE dans la construction et la réhabilitation de l"ensemble
de ses lycées au sein de la direction du patrimoine. Compte tenu
que cette démarche est nouvelle, que les outils et les moyens apparaissent
et se développent au fur et à mesure, que cette dernière
s"affine, que dans un projet les intervenants sont nombreux, la mise
en place est progressive." Si le coeur de cible peut rester le lycée, l'ensemble
des constructions ou réhabilitation sous maitrise d'ouvrage régionale
est de plus en plus concernée : La Champagne-Ardenne a établi avec l'ADEME une
Charte régionale pour le développement de la qualité
environnementale en Champagne-Ardenne, avec une demande de certification
de la démarche HQE adressée à l'association HQE et
une volonté d'expérimentation forte : réalisation
de 7 projets expérimentaux sur la durée du Contrat de Plan
2000-2006, soutien à des réalisations exemplaires, formation
et animation technique dans le cadre d'une cellule d'appui technique aux
maîitres d'ouvrage, dotée d'un centre de ressources. La politique HQE a été très rapidement
étendue à l'ensemble des bâtiments sous maîtrise
d'ouvrage régionale (Centres d'Initiation à la Nature, Hôtels
de Région...), ou bien utilisée par les Régions comme
leviers dans une clé de répartition : piscines, centres
d'accueil, salles polyvalentes ...
Cette volonté se manifeste
surtout dans le soutien à la politique du logement social. Certes
les Régions n'ont qu'une compétence d'accompagnement, mais
le Nord-Pas-de-Calais, l'Alsace, l'Ile-de-France, pour ne citer qu'elles,
ont très vite voulu établir un partenariat avec les Directions
Régionales de l'Equipement et les bailleurs sociaux pour faire
intégrer la qualité environnementale dans les programmes
de construction et de réhabilitation. Pour la région Nord-Pas-de-Calais, il s'agit
"d'initier l'opération pour les logements en tant que co-instructeur
d'un appel à candidature annuel auprès des bailleurs HLM
avec la DRE et d'aider techniquement et financièrement au montage
de l'opération". L'Alsace a quant à elle lancé un appel
à projets innovants et d'expérimentation (financement et
jury) dans le domaine du logement social (construction et réhabilitation,
milieu urbain et milieu rural) dans la perspective de l'amélioration
de la qualité de l'habitat social, du cadre de vie, de la mixité
sociale et de la requalification urbaine.
Il s'agit d'une préoccupation récurrente,
soit sur la gestion des chantiers, soit de zones, soit d'entreprises.
Formation professionnelle initiale, formation continue,
sensibilisation, nous sommes complètement dans la compétence
des Régions. Nombre d'entre elles envisagent un travail synergique
en interne, et en relation avec l'Education Nationale et les professionnels.
Nous commençons à disposer d'un recul
temporel suffisant pour établir les premiers bilans des politiques
(Alsace, Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais). Citation de Rhône-Alpes
"la collectivité porte aussi son effort sur les moyens
à mettre en place pour atteindre et vérifier les objectifs
de performance affichés en début de projet."
de l'objet construit au quartier et à l'urbanisme,
soutien déjà engagé par certaines Régions,
ou réflexions en cours ( forte demande des Communes, des Sociétés
d'Economie mixtes...); une approche intégrée des zones d'activité; soutien aux filières économiques et industrielles :
Nord-Pas-de-Calais : brique, Alsace : bois; incitation à l'innovation : Alsace :
solaire, Aquitaine : HQE en général; La Région Ile-de-France a non seulement mis
en oeuvre une politique volontariste et déterminée mais
a fait réaliser une étude prospective : "Les
enjeux de la démarche HQE en Ile de France à l'horizon 2010"
et qui a été évoquée par Mme Bettina Laville.
"Démonstration du potentiel d'économie dans le cas
de généralisation de la démarche HQR pour tout bâtiment
neuf ou réhabilité en 2010" : 30% d'économie d'énergie dans le résidentiel
et le tertiaire, En conclusion, le terme HQE a été reçu,
étudié dans son aspect théorique, mais, et je cite
encore quelques remarques : des Services Techniques de la Région Alsace
par exemple : "et comment fait-on concrètement ?".
Nous nous sommes attelés à la tache et cela a donné
naissance au guide que j'ai déjà évoqué. "Je n'ai jamais eu commande si difficile et
si exaltante" a commenté le Directeur des Services Techniques
du NPC lorsqu'il lui a été demandé par la présidente
de Région : "je veux un lycée vert ". la Région Franche Comté désire
s'inscrire dans la démarche HQE de manière pragmatique,
que des choses pratiques se fassent, et souhaite que les associations,
par exemple, soient partenaires d'action. L'approche réglementaire adaptée aux
réalités locales est encore plus nécessaire pour
les Territoires ou Départements d'Outre-Mer. Ces dernières années ont correspondu
au basculement de culture de la maîtrise d'ouvrage publique et de
cet immense secteur d'activité que représente toute la filière
du bâtiment. |